Conditions générales d'utilisation

 

Veuillez prendre connaissance attentivement des conditions générales d'utilisation du site internet avant toute navigation sur ce dernier. La non-acceptation des CGU vous conduit à renoncer à toute utlisation de ce site.

Les conditions générales de vente (CGV) sont fournies à chaque prestataire par mail après échange avec Agensearch.

Contenu

Le présent contrat régit les Conditions Générales d’Utilisation du site internet AGENSEARCH (http://www.agensearch.com ) - marque de la Société PERONA EIRL, sise 32 Chemin de Champlong, à St Cyr au Mont d’or 69450, immatriculée 7997154400017. Les CGU régissent toute relation entre AGENSEARCH, les utilisateurs du site et les agences locales dites agences réceptives, pour autant que les Conditions de Vente font l’objet d’un avenant géré séparément.

Toutes les prestations effectuées par AGENSEARCH sont soumises aux CGU figurant ci-après, auxquelles les clients et utilisateurs du site déclarent adhérer sans restriction ni réserve dès qu’ils adressent à AGENSEARCH une demande de référencement sur le site, et qu’ils utilisent le site internet. Toute utilisation du site internet, ainsi que toute commande passée par un client auprès d’AGENSEARCH, impliqueront l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des CGU présentées ci-après.

La version qui s’applique est celle en vigueur sur le site internet. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis et prend le dessus sur toutes les CGU ayant existé auparavant.

Article 1 – Propriété intellectuelle du site internet - droits d'auteur – sites internet de tiers.

Le site internet www.agensearch.com est la propriété exclusive d’AGENSEARCH, marque de PERONA EIRL qui l’exploite, à l’exclusion des liens vers les sites internet des agences ou de tiers.

En application des dispositions du Code de la propriété industrielle, le site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits d’auteur : Toutes les images, photos, contenus, textes, bases de données, etc ne pourront être copiés ni utilisés même partiellement. Toute citation du site sur un support quel qu’il soit doit faire l’objet d’une autorisation préalable par mail auprès d’AGENSEARCH, et devra apparaître comme ci-après « AGENSEARCH ®».

Les agences sont exclusivement responsables du contenu de leurs annonces et des photos publiées, qui ne pourront être utilisées ou copiées sans leur accord. Toutes les publications et photos restent la propriété de leur fournisseur. Ces prestataires déclarent détenir tous les droits sur les objets, images, logos, personnes représentées sur les photos, textes publiés, liens url, et être autoriséà les utiliser dans les transmissions faites à AGENSEARCH (©, ®, etc) pour être publiés sur le site d’AGENSEARCH, faute de quoi leur responsabilité exclusive serait engagée en cas de recours d’un tiers. L’agence locale autorise également AGENSEARCH à utiliser les photos transmises à des fins de promotion commerciale du site.

L’agence locale est autoriséà insérer un lien hypertexte sur son site personnel, pointant vers le site d’AGENSEARCH, pour témoigner des avis qui lui sont conférés, avec la mention «© Agensearch – tous droits réservés ». Il est en revanche absolument interdit d’insérer un lien ou un commentaire visant à faire croire qu’AGENSEARCH sponsorise, valide ou met en avant l’agence de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 2 - Utilisation du site internet – Accès

En accédant au site web AGENSEARCH, l’utilisateur s’engage à respecter strictement les présentes CVU. Il reconnait disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Web sous sa seule responsabilité. Toute utilisation du site AGENSEARCH vaut acceptation des présentes CVU, à défaut l’utilisateur n’est pas autorisé à le consulter.

L’utilisation du site AGENSEARCH est totalement gratuite. Il n’existe aucun lien formel entre le site d’AGENSEARCH et l’utilisateur du site qui reconnaît avoir expressément accepté les présentes clauses avant d’utiliser le site. L’accès au site, la visualisation du contenu et l’impression ne peuvent être réalisés qu’à titre privé et en «bon père de famille», dans le respect de la législation en vigueur.

AGENSEARCH décline toute responsabilité en cas de piratage du site, de préjudices subis suite à une utilisation frauduleuse ou malveillante du site ou de ses informations. Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le site vous votre seule et entière responsabilité. En cas d’utilisation frauduleuse du site ou de ses contenus, aucune responsabilité d’AGENSEARCH ni de ses partenaires publiant des informations ne pourra être engagée. Vous assumerez l’entière responsabilité des préjudices en découlant, des dommages directs ou indirects, financiers- matériels ou corporels, résultant également d’une perte de clientèle ou d’un manque à gagner, sans aucune exclusion. Toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.

L’accès au site est illimité, étant entendu qu’AGENSEARCH ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique liée à l’hébergement du site. En cas de suspension temporaire des services (problème technique ou maintenance du site), AGENSEARCH fera tout son possible pour que l’intervention se déroule le plus rapidement possible.

L’agence locale et l’utilisateur du site engagent leur propre responsabilité devant les tribunaux compétents en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et dégagent AGENSERACH de toute responsabilité. Le non-respect des présentes CVU ou des obligations incombant aux agences locales et utilisateurs du site entraine leur interdiction d’accéder au site internet et aux services proposés par AGENSEARCH, voire leur résiliation pour toute prestation engagée.

Article 3 – Nature et objet de la prestation.

AGENSEARCH a pour objet de mettre des espaces gratuits avec options payantes à disposition des agences locales dites réceptives, pour que ces dernières puissent promouvoir leur existence dans les pays recensés sur le site internet d’AGENSEARCH à travers une annonce descriptive. Afin de permettre aux utilisateurs d’identifier des agences sur un pays puis de choisir l’agence correspondant le mieux à leurs attentes, ces annonces sont commentées par des avis de voyageurs ayant utilisé les services de l’agence. Les agences ainsi affichées par pays peuvent permettre à l’utilisateur de les contacter directement, sur la base d’avis pouvant aider l’utilisateur à affiner ses choix.

AGENSEARCH n'est pas un opérateur de voyage ou de tourisme, et n’intervient en rien dans la relation entre l’utilisateur et l’agence locale. AGENSEARCH n’est pas responsable du contenu des annonces proposées par les agences ni des prestations proposées, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l’agence locale (cf article 4 / Garanties & responsabilités).

Article 4 – Conditions d’exécution de la prestation - Garanties et responsabilités

AGENSEARCH intervient en tant que fournisseur d’espaces publicitaires sur son portail web, alimentés d’avis de voyageurs. Il ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable du préjudice subi directement ou indirectement, corporel- financier ou matériel, suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution  d’une prestation achetée directement auprès de l’agence locale, dont le prestataire reste seul redevable compte-tenu de ses obligations, aux conditions figurant dans les conditions de vente de chaque prestataire, et pour quelque raison que ce soit.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu et l’exactitude des prestations proposées par les agences locales, ainsi que des politiques de réservation et d’annulation régies par elles seules, et de procéder à toute vérification avant de conclure un partenariat pour lequel seules les responsabilités de l’agence locale et de son client seraient engagées. La responsabilité d’AGENSEARCH ne saurait en aucun cas être engagée, quelle que soit la nature du litige entre l’utilisateur et l’agence locale.

Si la responsabilité d’AGENSEARCH devait être engagée, elle le serait uniquement sur la base du prix de la commande payée par l’agence à AGENSEARCH dans le cadre de la publication de l’annonce sur le portail d’AGENSEARCH.

Article 5 – Contenu de l’annonce

5.1 Responsabilité de l’agence locale

Le contenu de l’annonce doit être suffisamment explicite, définir strictement et réellement les prestations proposées par l’agence locale, dans le respect des règles de déontologie internationale (identiques à celles de validation des avis Article 7). L’agence locale est seule responsable de l’intégralité du contenu de l’annonce, et des liens vers un site internet. Elle s’engage à ne contrevenir à aucune législation ou réglementation applicable (même en cas de traduction de langue), dont elle serait seule responsable en cas de non-respect ou de violation. Elle assumera en intégralité et exclusivement toutes les conséquences d’une erreur ou d’un contenu illicite dans l’annonce.

L’agence locale est également responsable de toutes les conséquences matérielles et financières résultant des dommages subis par AGENSEARCH ou par un tiers référencé sur le site, du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par l’agence locale et qui endommagerait le site, le système ou les données d’AGENSEARCH ou d’un tiers.

5.2 Liens vers d'autres sites

Les annonces de référencement peuvent contenir des liens vers les sites commerciaux des agences locales. Ces sites, leur contenu et les informations qu’ils contiennent sont sous la responsabilité unique de l’agence locale qui les détient et les exploite. AGENSEARCH ne saurait en aucun cas  être tenu pour responsable du contenu ou de l’évolution des sites liés, communiqués par l’agence et elle seule. A ce titre AGENSEARCH ne garantit pas les tarifs, disponibilités, informations ou encore l’existence même des prestations proposées sur ces sites. Il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu et l’exactitude des prestations proposées par les agences locales tel que défini à l’article 4 des présentes CVU.

Article 6 – Validation et Administration des avis – Apparition dans la liste de résultats

Pour être déposés et mis en ligne, les avis doivent respecter des règles de déontologie internationale : les avis portant sur des faits non objectifs, religieux, politiques, discriminants envers la vie privée ou de quelque manière que ce soit envers une agence, un pays ou une personne ne pourront être publiés.

Tout voyageur souhaitant déposer un avis devra envoyer un mail à AGENSEARCH, accompagné d’une pièce justificative de son séjour (mail de confirmation de commande, eticket, facture de l’agence ou billet d’avion). Chaque avis est relu avant d’être publié, optimisant ainsi la qualité et l’objectivité des commentaires. Pour autant, AGENSEARCH ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexactitude ou de la véracité du commentaire effectué, dont l’auteur reste seul responsable en cas de recours de l’agence locale contre l’auteur de l’avis.

AGENSEARCH se réserve le droit de retirer tout avis de voyageur après sa publication, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Une fois un avis déposé, l’agence locale ne pourra demander son retrait, sauf à prouver que l’avis est frauduleux ou inexact.

L’ordre d’apparition dans la liste de résultats de recherche dépend du nombre d’avis de chaque agence, classé dans l’ordre décroissant, peu importe que les avis soient positifs ou restrictifs. Une agence ne pourra pas acheter son positionnement, elle peut simplement souscrire l’option d’insertion d’une publicité payante (publiée dans les endroits prévus à cet effet sur le site). Le contenu de l’annonce publicitaire figurant en première page relève de la responsabilité de l’agence, sans qu’AGENSEARCH n’ait aucun lien avec le contenu de l’annonce.

Aucune utilisation des avis déposés sur votre agence ne pourra être faite sans l’accord de l’agence.

Article 7 - Résiliation du contrat – Suppression des annonces

Toute utilisation frauduleuse du site par l’agence, constaté par AGENSEARCH ou sur plainte d’un utilisateur, ou ne respectant pas les présentes CVU donnera lieu à une résiliation de l’annonce et à une interdiction d’accéder aux services. AGENSEARCH se réserve le droit de retirer sans préavis toute annonce d’agence dès lors que celle-ci ne satisfait plus aux présentes CVU, et sans pouvoir prétendre au remboursement de l’abonnement souscrit.

D’une manière générale, toute demande d’une agence, d’un utilisateur ou d’un tiers pour suppression d’une annonce ou d’un avis contrevenant aux présentes CVU, aux dispositions légales et règlementaires applicables, à la protection de la vie privée et des données personnelles, au code la propriété industrielle, au droit à l’image, et aux règles de déontologie évoquées sera étudiée au cas par cas par AGENSEARCH.

Article 8 - Loi informatique, liberté et confidentialité.

L’agence ou l’utilisateur du site sont informés que toutes les données qu’il renseigne, par écrit ou oralement, sont données à titre confidentiel et destinées exclusivement au traitement des données par AGENSEARCH. Ces données ne seront pas conservées, à l’exception du mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6/01/1978 modifiée en 2004, vous béficiez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition au traitement des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer par écrit à AGENSEARCH- 32 Chemin de Champlong à St Cyr au Mont d’or 69450 – France. AGENSEARCH s’engage à ne rien divulguer sur les informations délivrées par ses clients ou par les voyageurs laissant des avis.

Article 9 - Droit applicable et tribunaux compétents - Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises exclusivement à la loi française. Tout litige ou réclamation relative à la prestation de référencement fournie par AGENSEARCH doit être adressée, dans un délai de 7 jours à compter de la date du litige, par tout moyen accompagnée de toutes les pièces justificatives, à AGENSEARCH- 32 Chemin de Champlong à St Cyr au Mont d’or 69450 – France.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties, relative tant à l'interprétation qu'à l'exécution des présentes, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, pour les consommateurs particuliers, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, pour les professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Lyon seront compétents. Dans l’éventualité où l’une des présentes dispositions serait annulée ou devait être révisée, l’ensemble des autres dispositions demeure totalement applicable.

Contact avec AGENSEARCH : Vous pouvez adresser vos suggestions ou réclamations auprès de nos services, concernant des avis ou le contenu du site AGENSEARCH à notre équipe qui les traitera dans les meilleurs délais. Toute communication devra être envoyée à AGENSEARCH – Perona EIRL – 32 Chemin de Champlong – 69450 St Cyr au Mont d’Or ; dument accompagnée de toutes les pièces justificatives appuyant la demande figurant dans l’objet de l’envoi.

Article 10 - Evolutions du site et des CGU

AGENSEARCH se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU ainsi qu’une partie ou la totalité du contenu du site internet, des options ou de la configuration, sans préavis et en fonction des besoins du site, des agences ou des utilisateurs, sous réserve que ces changements n’aient pas pour objet de porter préjudice aux intérêts ou à l’objet du partenariat liant l’agence locale à AGENSEARCH.