Conditions générales de vente

 

     Champ d’application

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes  les commandes passées auprès du site  Bahatii sans réserve ni restriction.

 

  • Ces présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et prévaudront sur toute autre version précédente.

 

  • Toute commande passée auprès du Site suppose la prise de connaissance et l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de la dite commande. 

Commandes

       Vous pouvez passer commande via

  • Le site de Bahatii directement par internet 24h/24, 7jours/7

 

Pour effectuer votre achat par internet :
-Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
-Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille
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-Choisissez votre mode de livraison
-Choisissez votre mode de paiement
-Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande
-Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

 

  • Par téléphone au numéro    + 33 6 05 87 46 09
  • Par courrier en notant la référence des  articles, vous joignez un chèque d’un montant du prix total des articles incluant la livraison. Le tout à envoyer à :

 

                     AB BAHATII

                   22 Boulevard des Messieurs

                   77130 Montereau

 

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.

Avant toute commande, vous devez donc au préalable vous identifier, remplir le bon de commande, visualiser le récapitulatif de la commande, corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande à savoir l’identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison ; avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et l’obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après notre envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement par de l'intégralité du prix.

 

     Descriptif des articles


Chaque produit mis en vente fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.
Exception faite des produits spécialement prévus pour bébé, les produits proposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Vous êtes informés que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir.

 

   Disponibilité des produits

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si par erreur une commande a été validée sans que le stock ne soit à jour, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

 

    Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Bahatii.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Moyens de paiement

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivant :

 

  • Visa, MasterCard, carte bleue, compte PayPal

Afin de sécuriser les paiements, BAHATII aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

  • Le client garantit à BAHATII qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

 

  • Le paiement par Paypal

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Bahatii. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

 

  • Chèque libellé à l’ordre d’AB BAHATII

Accompagné de votre commande à l’adresse suivante :

 

                                  AB BAHATII Service-client

                          22 Boulevard des Messieurs

                                77130  Montereau Fault Yonne

 

Votre chèque sera remis à l'encaissement dès réception.
La commande sera traitée à la réception de votre chèque.

  • Virement bancaire

Vous effectuez un virement correspondant au montant de votre confirmation de commande reçue par courrier électronique. Les coordonnées bancaires seront mentionnées dans votre confirmation de commande. Votre commande sera traitée à la réception de votre virement.

Vos paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Nous ne serons  pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; se réservant le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

 

    Conditions générales d’expéditions

Les commandes sont préparées dans notre centrale d'expédition puis expédiées par Colissimo.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.

Les tarifs définitifs dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.

  • Livraison en France Métropolitaine : Par colissimo au prix de 6 euros avec un délai de 48h à 7 jours ouvrés après expédition, en fonction du trafic du réseau distributeur de colissimo.

 

  • Etranger et DOM-TOM : Les tarifs et délais apparaitront avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, l'acheteur doit en informer le service client Bahatii dès que possible par courrier électronique à l'adresse suivante : service-client@bahatii.com. Nous contacterons dès lors notre transporteur afin d'en savoir plus. Cela peut prendre un certain temps, mais nous souhaitons résoudre tous les problèmes de livraison dans un délai de 2 semaines à partir du jour de votre demande.
 

Si vous avez des questions au sujet de votre commande, envoyez-nous un courrier électronique à service-client@bahatii.com et nous serons heureux de vous aider dans les plus brefs délais.

Si un colis est endommagé à la livraison, vous devez le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 

    Droit de rétractation et droit de retour chez Bahatii

 

Le droit de rétractation :

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation : « « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ».

 

Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.
Toutefois, si le droit de retour porte sur un produit de remplacement nous prendrons à notre charge les frais de port « retour » sur présentation du justificatif et à hauteur plafond du tarif colissimo suivi.

Vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés.

Vous devrez notifier à Bahatii.com toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Misscoquines.com se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du produit.

    Garanties

Chez Bahatii, nous avons toute confiance en notre service et nos produits.

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Les produits fournis bénéficient donc, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés rendant impropres les produits à leur utilisation,
- de la garantie Fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

 

    Litige et responsabilité

La responsabilité de BAHATII  ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

    Protection des données personnelles

Bahatii est  particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Bahatii.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à :    bahatii@outlook.com

Service client

Le service client Bahatii est à votre disposition pour répondre à toutes  questions :

Par e-mail au :

                                               service-client@bahatii.com

Par courrier au :

                                               AB Bahatii service-client

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