Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2015

 


Le présent site internet est une boutique en ligne de produits de Loisirs créatifs (Scrapbooking, Kits, …)

En utilisant le site web http://www.danslatelierdemissrainbow.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants :


Les présentes conditions sont applicables entre, d’une part le vendeur Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow, et d’autre part, toutes personnes désirant effectuer un achat via le blog/site internet http://www.danslatelierdemissrainbow.com, qui pourra être nommée « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les commandes peuvent être passées qu’entre Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow et toute personne physique majeur non commerçante, associations disposant d’une adresse physique réelle.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modification unilatérale sans aucun préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande qui sont celles en vigueur.

I. IDENTIFICATION

Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow
Auto entrepreneur

Siret :
809 588 163 00026

Adresse : 7 allée des Chataigniers, 77090 COLLEGIEN
e-mail : clergetvi@gmail.com


II.PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET

 

Les images des kits sur le site internet sont celles des projets de base réalisés par Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow. La liste détaillée des éléments contenus dans chaque kit figure sur la fiche technique du kit en question. Une liste non exhaustive se trouve sur la présentation du produit, sur le site internet.

Les offres présentées par Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow sont valables et applicables dans la mesure des stocks disponibles.

Pour chacun des produits présenté,  Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le blog/site internet sont le plus fidèle possible mais Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, à ce titre les photos sont non contractuelles. L’acheteur ne peut en aucun cas rendre responsable Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow d’une divergence de produits lors de la réception.

Toutefois, si une erreur de description était présente sur le descriptif du produit Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow s’engage à la modifier dans les meilleurs délais.

Le choix et l’acquisition des produits ne relèvent que de la responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle cause que ce soit n’engage pas la responsabilité de Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow.

III. Tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur à l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément sur prix des articles achetés et suivant le montant total de la commande.

Les prix figurant sur le site http://www.danslatelierdemissrainbow.com sont entendus en Euros.

Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow n’est pas soumise au régime de la TVA compte tenu de son statut d’auto entrepreneur la mention « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures adressées.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, emballage et expédition qui sont à la charge de l’acheteur, sauf indication particulière mentionnée.


IV.Les commandes

Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toutes les commandes non-conformes aux présentes conditions générales de ventes.
 

V.Modalités de paiement

Les paiements acceptés par Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow sont les suivants :

Chèque :
Après validation de la commande par Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow, l’acheteur disposera d’un délai de 15 jours pour faire parvenir un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de sa commande.
Une fois les 15 jours passés, Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow se réserve le droit de remettre les produits en vente, sans possibilité pour l’acheteur de réclamer un quelconque dédommagement.

Le chèque devra être libellé à l’ordre de Virginie Clerget en sa qualité d’auto entrepreneur elle est habilitée à encaisser des chèques en son nom propre et de l’adresser au 7 allée des Châtaigniers 77090 COLLEGIEN
La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, pour les commandes supérieures à 50 € l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque afin de limiter les risques d’impayés. La date d’expédition sera donc la suivante : date d’encaissement + 2 jours ouvrés.

Virement :


Après validation de sa commande, l’acheteur devra procéder au virement bancaire du montant exact de sa commande. Le virement bancaire peut mettre plusieurs jours avant d’apparaître sur le compte bancaire du destinataire, aussi pour accélérer le processus de commande, le client peut envoyer une copie de son ordre de virement à clergetvi@gmail.com en rappelant le ou les numéros de commandes concernés.
La commande sera alors traitée dans les conditions normales.

Pour effectuer, un virement, les informations bancaires seront communiquées sur simple demande en adressant un mail à clergetvi@gmail.com et en précisant la commande ou les produits concernés.

Sans réception du virement sous 8 jours la commande sera définitivement annulée et les produits remis en vente sans délais. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow.

Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement effectif du règlement auprès de Virginie Clerget. De plus, Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow se réserve le droit de ne pas valider une commande émise par un acheteur ayant des antécédents d’impayés auprès de Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow.

La devise applicable sur l’ensemble du site http://www.danslatelierdemissrainbow.com est l’euro, toutes les commandes sont à régler dans cette devise.

VI.Les livraisons

Les commandes sont traitées le jour de l’avis de réception du paiement de la commande et sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées par la Poste (France Métropolitaine et Europe).

Pays

Frais d’emballage et d’expédition (€)

Offerts à partir de (€)

France

8,00

50,00

Union européenne et suisse

15,00

80,00

DOM-TOM

15,00

80,00


 

 

 

 

 

 

 

Pour les autres pays, merci de nous adresser une demande par mail à clergetvi@gmail.com afin de connaître le tarif applicable.


VII.Les conditions de rétractation et retour

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client rendant le produit inapproprié à la vente ne pourra pas être repris.

L’article retourné remplissant les conditions ci-dessus nommées sera remboursé, les frais d’expédition d’origine restant à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Passé ce délai de 15 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra en aucun faire l’objet d’un retour, d’un remboursement, d’un échange ou d’une quelconque réclamation.

En cas d’erreur de la part de Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Virginie Clerget- l’atelier de Missrainbow.

Les conditions de retour, ne s’appliquent pas aux produits soldés et faisant l’objet d’une mention « soldé ».

VIII.Les litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera traité par le Tribunal de Commerce de Melun (77).