Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables et produits déstockés) à ATE-Dogs & Cats Services en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le délai de rétractation ne commence à courir qu'à partir de la réception du dernier produit dans le cas d'une commande fractionnée. Le produit doit être autant que possible en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:

ATE - Dogs & Cats Services 
12 Bruyère des Vallées
78113 ADAINVILE

Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Les produits renvoyés doivent l'être en parfait état et dans leur emballage d’origine, c'est-à-dire sans détérioration tant d'ordre esthétique que fonctionnel, ainsi qu'en état de propreté parfaite pour faire l'objet d'un remboursement. Tout produit qui n'aura pas fait l'objet d'une utilisation normale, se verra appliquer une décote lors du remboursement. Les articles retournés incomplets, très abîmés ou endommagés ainsi que tous les produits consomptibles ayant été ouvert ne sont pas repris.

Le droit de rétraction ne peut être exercer concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

ATE - Dogs & Cats Services se réserve le droit d'effectuer le remboursement d'une livraison expresse au tarif d'un envoi standard.

Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur. Pour les colis de plus de 15 kg, ne pouvant être renvoyés par la Poste, le client se doit de demander une grille tarifaire à ATE - Dogs & Cats Services. Les commandes fractionnées d'un poids total de plus de 15 kg, devront être renvoyées par la Poste de manière fractionnée telles qu'envoyées par ATE - Dogs & Cats Services.

ATE - Dogs & Cats Services procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que ces frais de livraison, dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d'accord de l'acheteur. Aucun échange ou remboursement de la valeur du produit ne sera effectué avant la réception par ATE - Dogs & Cats Services dudit produit objet de la rétractation.