Conditions générales de vente et d'adhésion


En adhérant au DOGGEN CLUB DE FRANCE j'accepte les statuts et réglement intérieur ci-aprés :

 

STATUTS du Doggen Club de France

Article 1 - Forme Il est formé entre amateurs de dogues allemands une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

 Article 2 - Dénomination Elle prend la dénomination de Doggen Club de France - Le Club Français du Dogue Allemand. Elle est affiliée à la Société Centrale Canine reconnue d'utilité publique, elle est agréée par le Ministère de l'Agriculture en date du 22 mai 1969 pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Livre Généalogique de l'espèce canine et assurer la direction de l'élevage du dogue allemand en accord avec la Société Centrale Canine.

Article 3 - Siège Son siège est fixé à Banyuls sur Mer. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit de France par décision du Comité.

 Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée

. Article 5 - Objet et Moyens d'action Le Doggen Club de France a pour objet d'améliorer la race du dogue allemand et d'en encourager l'élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation. Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu'il s'engage à respecter et à appliquer. Pour atteindre son objet, il emploie - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d'actions suivants (à titre d'exemple): 1 - Pour les races étrangères a) Publier la traduction française du standard officiel de la race homologuée par la Fédération Cynologique Internationale (FCI). 2 - b) Établir et diffuser des commentaires du standard à l'intention des juges et experts confirmateurs. c) Tenir un répertoire des reproducteurs recommandés. d) Établir et soumettre à la Commission Zootechnique de la SCC la liste des points de non confirmation de la race. e) Déterminer les tests destinés à contribuer à l'amélioration de la race. f) Former des juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétences, autorité et impartialité, tant en exposition qu'en épreuves d'utilisation conformément au règlement des juges de la SCC. g) Désigner chaque année les experts chargés de la confirmation de la race, conformément au règlement des experts confirmateurs de la Société Centrale Canine. h) Établir les programmes et organiser les examens pour les juges et les experts confirmateurs conformément aux règlements de la Société Centrale Canine. i) Organiser des expositions spécialisées de la race et des séances de confirmation, soit par lui-même, soit dans le cadre d'expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes races françaises dont les juges de la race auront été choisis par le comité. j) Encourager la participation de ses adhérents aux expositions et (pour les races soumises au travail) aux épreuves d'utilisation. Créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les règlements de la Société Centrale Canine. k) Organiser des concours de sélection de reproducteurs et reproductrices, à l'occasion notamment d'expositions régionales et nationales d'élevage. l) Assumer un rôle de conseil pour les inscriptions au Livres des Origines Français. m) Vérifier les pedigrees qui pourraient lui paraître suspects. n) Favoriser les relations entre adhérents et les aider et les guider dans l'élevage. o) Publier, selon les possibilités financières de l'association, un bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances. p) Envoyer gratuitement le bulletin périodique publié par l'association aux juges de la race en exercice. q) Mettre en oeuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race.

TITRE II - MEMBRES DE L'association

 Article 6 - Admission L'association se compose des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres d'honneur. Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et être agréé par le comité de l'association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter d'une cotisation fixée au minium à celle de membre actif + 50 %. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l'association. Un membre d'honneur peut être consulté, mais n'est pas éligible, ni électeur.

 Article 7 - Cotisation Le montant de la cotisation individuelle ou couple est fixé annuellement par le Comité pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l'année civile en cours. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

 Article 8 - Démission, exclusion et décès Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception, ils perdent alors leur qualité de membre de l'association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l'année en cours et éventuellement, des années échues. Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le comité a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la commission d'élevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l'amélioration de la race. Le comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l'association. Les décisions du comité sont susceptibles d'appel devant la Société Centrale Canine, comme il est prévu au règlement intérieur de celle-là. En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

 TITRE III - ADMINISTRATION

 Article 9 - Délégués régionaux Le Doggen Club de France pourra mettre en place des délégués régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

 Article 10 - Comité de direction L'association est administrée par un comité composé de 16 membres, élus parmi les membres constituant l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection, il sera procédé à l'appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l'association. La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le comité se renouvelle tous les trois ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l'assemblée constitutive de l'association, ils conserveront par la suite ce même ordre, sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire. Pour être éligible au comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membres de l'association depuis 3 ans. Ne sont pas éligibles - les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre - Les personnes prenant des chiens en pension ou en dressage, moyennant rétribution. Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l'association.

 Article 11 - Faculté pour le comité à se compléter Si un siège de membre du comité devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales électives, le comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au règlement intérieur de l'association. À défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations du comité et actes resteront cependant valables. En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le président et à charge d'en rendre compte à l'assemblée générale suivante, qui statuera définitivement.

Article 12 - Bureau du comité Lors de chacun de ses renouvellements statuaires, le comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ; ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints. Le doyen du comité assure la présidence pour l'élection du président. Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent pas ensemble faire partie du bureau. Le président ne peut cumuler son mandat qu'avec deux autres mandats de président (associations territoriales, associations de race).

 Article 13 - Réunions et délibérations du comité Le comité se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d'un ordre du jour précis. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions posées à l'ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée à l'ordre du jour. La présence d'au moins huit membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

Article 14 - Pouvoir du comité Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admissions et, à charge d'appel devant la SCC sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions pour les infractions aux statuts et règlement commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

 Article 15 - Compétences Le président est seul responsable vis -à-vis de la SCC. Il est chargé d'exécuter les décisions du comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le doyen des vice-présidents substitue le président et devra convoquer dans un délai d'un mois un comité extraordinaire à fin d'élection du président. Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16 - Composition et tenue Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et ordinaire dans les autres cas. L'assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'association, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, avant le trente novembre, sur convocation du président. En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, soit par le comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

Article 17 - Convocation - Ordre du jour - Votes Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le comité. Chaque membre de l'association a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote, soit directement, soit par correspondance.

 Article 18 - Bureau de l'assemblée générale L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à défaut, par un vice-président, ou encore par un membre du comité délégué à cet effet par le comité. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou, en son absence, par un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

 Article 19 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

 Article 20 - assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu'il en ait été référé à la SCC qui est en droit de demander la modification des statuts de l'association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l'association. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins de ses sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'assemblée générale ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 - procès-verbaux Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l'association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou par deux administrateurs.

 TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 Article 22 - Les ressources annuelles de l'association se composent - des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres, - du produit des manifestations organisées par le club, - des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède, - le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 Article 23 - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALE

 Article 24 - Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l'association ou du comité. L'association s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte, même occasionnellement, d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L'association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts. Des commissions spéciales pourront être mises en place par le comité selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'association. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

TITRE VIII - FORMALITÉS

Article 25 - Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'original des présentes. Acceptés en assemblée générale à Lyon le 25 juin 1985. Signé : Micheline Mérat . Article 3 modifié les 20 novembre 1986 & 20 janvier 1990 (Alain Dubois, Président), et les 1er mai 1997 & 8 décembre 2002 (Jean-François Martin, Président). Articles 2, 7 & 11 modifiés en assemblée générale extraordinaire le 6 octobre 2002 (Jean-François Martin, Président). Article 3 modifié en 2009. 

REGLEMENT INTERIEUR  du Doggen Club de France

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives :
- aux moyens d'action de l'association,
- à l'admission et à la démission de ses membres ainsi qu'à sa juridiction,
- à la mise en place de délégués régionaux,
- à la composition du comité et du bureau,
- à l'assemblée générale,
- à l'institution de commissions spécialisées.
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou d'un quart de l'assemblée générale après qu'il en ait été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, et en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'assemblée générale de l'association.

TITRE I - MOYENS D'ACTION

Article 1 - Définition
Leur rôle est de permettre à l'association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts - "améliorer la race du dogue allemand, en encourager l'élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation".
L'énumération qui en est faite à l'article 5 des statuts ne peut en aucun cas être considérée comme limitative; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.

Article 2 - Standard et points de non-confirmation
Les juges d'exposition et les experts confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d'élevage définie par l'association - le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs - les acceptations ou refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en oeuvre effective des directives de l'association en vue d'améliorer la race.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les règlements de la S.C.C. qui les régissent.
Lorsqu'ils officient, ils s'appuient sur deux documents fondamentaux - le standard et la liste des points de non-confirmation. L'association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et/ou à leur diffusion - elle s'engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriés, de notes d'information et de documents techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunions théoriques et pratiques.

Article 3 - Répertoire des reproducteurs
La tenue du Livre des Origines Françaises correspondant à la race dogues allemands est du seul ressort de la S.C.C. Mais afin de permettre à sa commission d'élevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'association peut tenir un livre des reproducteurs recommandés, Élite A et Élite B.

Article 4 - Expositions nationales et régionales d'élevage
Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'association. Leurs règlements seront établis puis revus annuellement par le comité dans le respect du règlement des expositions canines de la S.C.C. Les jugements y seront rendus - au choix - par un juge unique par classe, par un jury de deux ou trois juges par classe. Elles peuvent comporter - un test de caractère, un T.A.N.
Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le comité.

TITRE II - ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION

Article 5 - Admission
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement de l'association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra - donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l'association - l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du comité - transmettre immédiatement au trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au trésorier de les soumettre à l'agrément du comité suivant.

Article 6 - Démission
Pour être valable, toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.

Article 7 - Radiation
La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation - ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

Article 8 - Juridiction et sanctions
a) Juridiction de l'association
En application du règlement intérieur de la S.C.C., elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la S.C.C. ou en se comportant de façon incorrecte.
b) Nature de la sanction
En application du règlement intérieur de la S.C.C., les sanctions applicables sont :
1 - au premier degré : l'avertissement
2 - au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la S.C.C. d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la S.C.C. avec toutes les conséquences en découlant.
c) Prononcé des sanctions
Elles sont prononcées par le comité siégeant en conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts de l'association.
d) Directives pour l'application des sanctions
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.
e) Procédure
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception - de la nature des faits qui leur sont reprochés - de la sanction qu'ils peuvent encourir - de la possibilité d'opter entre le dépôt sous quinzaine d'un mémoire en défense au siège de l'association ou la comparution, avec éventuellement l'assistance d'un conseil, devant le comité. Au cas où cette dernière option serait retenue, le président devra en être avisé sous quinzaine (dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR).
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée ave AR au moins quinze jours à l'avance à la réunion à venir du comité.
Les décisions prises par le comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.
En application du règlement intérieur de la S.C.C., le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

TITRE III - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Article 9 - Désignations
Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 de ses statuts, l'association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.
À cet effet, elle choisira parmi ses membres des délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible correspondre au territoire d'une société canine régionale affiliée à la S.C.C.
L'honorabilité, la compétence et l'efficacité seront les critères retenus pour la désignation des délégués régionaux.

Article 10 - Compétences et rôle
Représentant de l'association, le délégué doit, dans la zone qui lui est confiée, renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race.
Il assumera la responsabilité de la conception et l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'association dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires de chiens de la race à y participer.
Il assurera la promotion de la race et la recherche d'adhésions nouvelles à l'association.
L'agrément pourra être retiré à tout délégué dont l'action serait jugée insuffisante par le comité, ou qui, par ses paroles ou son attitude nuirait au bon renom du Doggen Club de France.

TITRE IV - LE COMITÉ

Article 11 - Gratuité des fonctions
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa des statuts de l'association). Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du comité.

Article 12 - Cooptation
Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité ou elle sera décidée.

Article 13 - Appel de candidatures
Deux mois au minimum avant l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du comité (article 10 des statuts de l'association), le président devra - informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir, préciser les délais de recevabilité des candidatures.
Le comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de trois membres non rééligibles. Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

Article 14 - Élections
a) Matériel de vote
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'assemblée générale, afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'association et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 48 h avant la tenue de l'assembléegénérale.
L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant, à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
b) Constitution et rôle du bureau de vote
Le trésorier dressera avant chaque assemblée générale la liste des membres de l'assemblée générale tels que définis à l'article 16 paragraphe 2 des statuts.
Il sera constitué au début de l'assemblée générale un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'assemblée générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un membre du comité non candidat à l'élection. Il procédera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.
c) Vote sur place
Les membres présents à l'assemblée générale n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d'assemblée générale. Une urne sera déposée à cet effet.
d) Dépouillement des votes
Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés :
- les bulletins blancs,
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,
- les désignations insuffisantes,
- les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
- les enveloppes sans bulletin.
Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote et les scrutateurs.
e) Résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre de poste à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.
f) Réclamations et contestations
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. Elles seront soumises à l'appréciation de la S.C.C. conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès verbal et les pièces annexes devront alors être adressés à la S.C.C.

Article 15 - Bureau
L'article 12 des statuts de l'association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du bureau. Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également les personnes vivant maritalement.
Article 16
Les procès-verbaux du comité sont approuvés à la séance suivante.

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17 - Convocations
Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire, elles sont adressées - conformément à l'article 17 des statuts de l'association - au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins de six mois de présence (article 16, alinéa 2 des statuts de l'association) qui, en tant que membres de l'assemblée générale, ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.

Article 18 - Personnel rétribué de l'association
Les membres du personnel rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l'assemblée générale.

Article 19 - Délibérations de l'assemblée générale
Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

TITRE VI - COMMISSIONS

Article 20 - Rôle
Les commissions spéciales prévues au titre VII, article 24, alinéa 5, des statuts de l'association ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité.

Article 21 - Compétences
Le secteur de compétence de chaque commission sera nettement défini par le comité de l'association qui aura toute latitude pour prévoir la création de - commissions de gestion (finances, adhésions, élections, bulletins.), commissions techniques (élevage, épreuves d'utilisation, tests de travail), d'une commission des litiges chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.

Article 22 - CompositionElles sont constituées de membres du comité de l'association et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des commissions. Le président sera obligatoirement choisi parmi les membres du comité. Le secrétaire sera élu par la commission. La commission des litiges sera composée de trois membres du comité de l'association choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.Article 23 - Mandats des commissaires
Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statuaire du comité.

Article 24 - Saisines et pouvoirsLes commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l'association. Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l'association.Article 25Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 15 juin 1985 - article 7 modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2002. Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'assemblée générale.

Règlement et Conseils d'Elevage du Doggen Club de France

(En vigueur à compter du 1er janvier 2013)

 L'adhésion aux listes d'éleveurs du Doggen Club de France implique l'acceptation du règlement et des conseils d'élevage. Tout manquement au respect du règlement sera examiné par la commission d'élevage qui proposera au comité les suites à donne

Règlement

 1. Respect rigoureux des règlements d'élevage de la F.C.I. (disponibles auprès du D.C.F.), de la législation en vigueur relative à l'inscription au Livres des Origines Français (L.O.F.) tenue par la Société Centrale Canine, des règlements administratifs et de la législation sur l'élevage et la détention d'animaux domestiques.

 2. Les lices ne seront saillies, au plus tôt, qu'à partir de 18 mois.

 3. Respect des trois courants de sang distincts dans les mariages: a- fauve / fauve, fauve / bringé, bringé / bringé. b- bigarré de noir / noir de bigarré de noir, noir de bigarré de noir / noir de bigarré de noir. Le mariage bigarré de noir / bigarré de noir n'est pas autorisé. c- bleu / noir de bleu, noir de bleu / bleu, bleu / bleu, noir de bleu / noir de bleu. Faire figurer la mention " non confirmable " sur toute annonce ou photo pour la vente de chiots à couleurs non conformes.

4. Pour une même lice, le nombre de portées sur une période de 24 mois est limité à trois..

 5. Inscription au L.O.F de tous les chiots conservés sous la mère, jusques et y compris ceux dont la couleur n'est pas conforme (vis -à- vis du standard ou de l'accouplement) - et, pour le (ou les) chiot(s) concemé (s), faire figurer la mention " couleur non confirmable " sur la déclaration de portée (selon les cas: " au titre du standard " ou " au titre du mariage ").

 6. Ne pas séparer les chiots de la mère avant l'âge de 6 semaines, et de leurs frères et sœurs avant 2 mois.

7. Céder les chiots sociabilisés et en excellente santé, identifiés, vermifugés et vaccinés (carré, hépatite, et parvovirose), avec une notice d'élevage et, au plus tôt, à 2 mois; la toux du chenil et la rage sont conseillées après 3 mois.

8. S'interdire tous propos ou actions susceptibles de porter préjudice à la courtoisie, la convivialité et à l'entraide qui doivent régner au sein du DCF (cf. Statuts).

 9. Proposer, d'office, aux acquéreurs d'adhérer au Doggen Club de France.

 Conseils

1. Un local suffisamment accueillant est prévu pour la réception des éventuels acquéreurs et la présentation des chiots.

2. Assurer le bien-être de tous les chiens présents à l'élevage, tant sur les plans sanitaire et psychologique que sur celui de l'espace vital.

3. Ne pas reproduire avec des sujets ayant exprimé une tare reconnue (Wobbler-syndrome, cardiomyopathie dilatée, etc.).

4. Les lices doivent jouir d'une santé parfaite, aussi, elles ne reproduiront pas en cas de faiblesses ou d'affections ni dès que les premiers signes de vieillesse apparaissent.

5. Compte tenu des deux points suivants: - la surpopulation générant de trop nombreux abandons de dogues allemands dans les refuges, - le bien-être de la lice allaitante et des chiots élevés sous la mère, selon le nombre de chiots que la mère élèvera, la période de repos entre deux portées pourra différer ; ainsi, jusqu'à 8 chiots, se conformer à l'article 4 du règlement, pour 9 ou 10 chiots sous la mère, il faudra laisser la lice au repos les chaleurs suivantes et, à partir de Il chiots sous la mère, la lice devra être mise au repos les deux chaleurs suivantes.

 6. Proposer et accepter tout arrangement amiable avec l'acquéreur d'un chiot cédé en cas de problème justifié.

7. Faire systématiquement lire par le lecteur agréé les hanches et les coudes des reproducteurs avant leur utilisation. Favoriser les reproducteurs A ou B pour les hanches ET 0 ou SL pour les coudes. Dans le cas d'utilisation des autres stades, accoupler exclusivement avec un conjoint A ou B pour les hanches ET 0 ou