Conditions générales de vente

Siège social

16 Impasse Mariey 6 Bâtiment B6 77500 CHELLES

SIRET N° 814 555 025 00018

RCS Bobigny

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ECO PUB a pour activité dominante « la création d’identité visuelle pour entreprise »

  • Création de prospectus, tracts, flyers, dépliants, cartes de visites, affiches et catalogues
  • Création et habillage vitrines de magasin
  • Création graphisme enseigne
  • Création personnalisé pour papier peint
  • Impression en ligne, tracts, flyers, dépliants, cartes de visites, affiches, magazine, panneau, bâche, banderole, set de table, carte de menu, catalogues etc..voir la liste réactualisé des produits en ligne (Entreprise sous-traitante)
  • Article 1 : Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura une signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
ECO PUB : désigne l’entreprise ECO PUB dons le siège social est au 16 Impasse Mariey – Bâtiment B – 77500 CHELLES.

Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format email et ou papier et personne physique ou morale signataire d’une commande en ligne sur le site www.eco-pub.com.

Services : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par ECO PUB pour le compte du client pour note la désignation services peut aussi être attribués au entreprise sous traitante en partenariat avec la société ECO PUB.

 

  • Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquels ECO pub fournit les Services à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces services se trouve détaillés sur le site accessible à l’adresse : http://www.eco-pub.com dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Les bons de commande, en ligne, sous format papier ou électronique (@mail) font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou plusieurs services d’ECO PUB implique l’acceptation par le Client du présent contrat et des conditions générales.

 

  • Article 3 : Prise d’effet devis

Tout devis réalisés devient bon de commande dès lors que client à apposer sa signature (signature électronique compris dès envoi de confirmation par courriel) suivi de la mention bon pour accord, ce dernier se doit impérativement de parvenir au siège de la société Eco PUB service de commande soit par voie postale sous format papier ou par voie électronique (courriel), aussi dès l’envoi de chaque commande en ligne, par envoi postal ou électronique, la société Eco PUB prendra note que le client aura pris connaissances des présentes conditions générales de vente et l’aura acceptée. (Voir formulaire d’acceptation en dernière page pour envoi papier). 

Aussi pour les envois papier ou commande par @mail, le bon à tirer envoyé fera foi d’acceptation et tout règlement se devra d’être envoyé par virement ou par chèque au bénéfice de la société Eco Pub.

Concernant les commandes en ligne, le client aura pour obligation de cocher la case acceptation des conditions générales de vente avant chaque validation de paiement, en cas de refus sa commande deviendra caduque.

Aucune commande ne sera envoyée dans l’attente de confirmation et de la réception du règlement de la commande.

Dans le cas où un acompte est versé, la marchandise et ou les produits commandés restent la propriété de la société Eco PUB jusqu’au solde de la commande.

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux, les devis sont valable un mois à compter de leur envoi.

 

  • Article 4 : Prise d’effet commande en ligne

Toutes commandes passées en ligne deviennent définitive dès acceptation du règlement opéré par le client.

Les règlements sont passés à l’ordre d’Eco Pub sur le site www.eco-pub.com. L’ordre d’exécution est effectué avec remise de document à valeur de bon de commande et de facture dès acceptation du règlement par la banque du client. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé soit par le biais du paiement en ligne via la carte bancaire selon le produit choisit par le client soit adressé au siège social de la société Eco Pub. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

Nos prix en ligne sont en TTC avec selon certains produits la livraison gratuite sans frais.

 

  • Article 5 : Commandes et délai de fabrication

Les commandes sont passées  à l’ordre d’Eco Pub, elles peuvent se faire par le biais du site internet www.eco-pub.com soit par l’envoi de chèque libellé à l’ordre d’Eco PUB ou par virement.

Toutes commandes effectuées doivent comporter l’identité de la personne morale ou physique ainsi que ses cordonnées. Pour la personne morale il est impératif de fournir son numéro de SIREN ainsi que son numéro intracommunautaire de la TVA si la société en possède un.

Les délais de fabrication et de livraisons sont donnés à titre indicatif et en cas de délai prolongé pour des raisons qui ne relève pas de la responsabilité de la société Eco Pub, nous informons notre clientèle qu’aucunes raisons ne pourras le motiver à laisser pour compte, à obtenir une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure. Les marchandises relèvent de la responsabilité de nos sous- traitant et voyagent aux risques et péril du destinataire. Toute réclamation devra être formulée dès réception de la marchandise par le client ou auprès du transporteur. En aucun cas les litiges envers le transporteur ne peuvent justifier le non règlement de ou des commandes passées et facturées. Eco PUB décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées par nos sous-traitants. Néanmoins sur le respect de ses clients la société Eco PUB s’engage à tout suivre et mettre en œuvre la bonne réception et l’envoi de la commande du client, aussi en cas de litige Eco PUB s’engage à résoudre le ou les imperfections dans un court délai selon le litige.

Lors de l’envoi de fichier du client, Eco PUB se dégage de toutes responsabilités en cas d’erreur, le client est tenu de contrôler son fichier avant tout envoi. Aussi lors des commandes en ligne Eco Pub n’est pas tenue de contrôler le fichier envoyé par le client et en cas d’erreurs sur le visuel fourni le client sera tenu seul responsable.

Le bon à tirer suivant les travaux demandés ainsi que les commandes en lignes engage la responsabilité du client sur le contenu du document. Dans le cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous frais engagés par la société Eco Pub. Les travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transféré au client moyennant une convention en ce sens. Les compositions ainsi que tous les travaux réalisés par la société Eco Pub restent la propriété de la société Eco PUB.

Dans le cadre ou le client souhaiterai obtenir l’ensemble des fichiers sources, une convention de cessions des droits d’auteurs et notamment du droit de reproduction doit être formuler par le client. Il est souligné  que le client ne pourra demander le fichier source malgré que les travaux demandés figurent sur son bon de commande et ni du faite qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale. Tous les travaux source peuvent cependant être transférés au client suivant un règlement spécifique dans ce sens dégageant les droits d’auteur de la société Eco PUB.

Tout fichier non conforme à une impression de qualité sera mis en attente de validation par notre service vérification conformité.

Nos produits commandés et imprimés peuvent présenter une tolérance de 10% (dix pour cent) d’erreurs sur les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans la limite des tolérances admises dans les secteurs d’imprimeries. D’autre part le client prend connaissance dès acceptation des conditions générales de vente le client prend note que des variations de teinte peuvent avoir lieu lors du tirage pour divers raisons liés à la technicité d’impressions et aux problèmes technique que peuvent présenter les machines d’impressions. Les quantités commandées sont toujours livrés avec un surplus afin de combler les erreurs qui peuvent arriver.

 

  • Article 6 : Les services
  • La Création graphisme et modification

Pour commandes passées par @mail, la société Eco Pub s’engage avant tout envoi en impression à envoyer un bon à tirer au client sur le travail effectué (BAT) en outre afin de valider ce dernier, le client s’ouvre le droit à toute modification possible suivant :

Pour les logos : 3 modifications
Pour les flyers, prospectus, carte de visite, enseigne: 5 modifications recto et verso compris

Pour l’habillage vitrine : 5 modifications par vitrine

Pour les Enseignes : 3 modifications

Toutes modifications au-delà de celles qui sont proposées seront facturées au client selon le tarif en vigueur soit 17 euros 50 par heures.

Notons que pour chaque travaux comportant des photos et implantation d’image, le client reste seul responsable face aux droits d’image et d’auteur des images et ou photos fournies, aussi le client se doit de fournir des photos et ou images de très bonne qualité afin d’éviter tout désagrément de pixellisation sur les travaux de son visuel.

Néanmoins la société Eco PUB s’engage à faire savoir à son client si ces derniers sont exploitable ou pas.

Cas échéant grâce à ses banques d’images et photos la société Eco PUB peut fournir des images et ou photos à son client sur simple demande, ces derniers lui seront facturés au tarif préférentiel en vigueur.

 

  • Article 7 : Paiement
  • Paiement travaux Eco Pub

 

En rémunération de ses prestations, le client s’engage à verser à ECO PUB la totalité du montant de la commande avant tout début des travaux. Par conséquent le client s’engage à verser la totalité de la commande par mode de paiement en chèque à l’ordre d’Eco Pub décrit ci-dessous avant tout commencement de travaux ou par virement (RIB à demander au service commande).

Chèque : A l'ordre d’Eco PUB

Virement : Relevé d'identité bancaire ci-dessous

IBAN : FR76 3000 4000 8200 0101 7050 129

BIC : BNPAFPPXXX

A défaut de non versement de la totalité de la commande, la société Eco Pub n’engagera aucuns travaux au bénéfice du dit client.

 

  • Condition versement

 

Après validation par vos soins du devis des travaux a réalisés

1° -   * 100% de la commande correspondant au montant total des travaux graphismes, impression et pose vous sera demandé  à la commande

(sauf accord par la société).

Dans le cadre d’un accord, 80 % vous sera demandé à la commande et le solde par virement avant envoi en impression.

Les règlements en ligne sont dues à 100 % lors de la commande du client

Pour toute annulation de commande après acceptation un versement de 20 % du montant de la commande globale vous sera demandé* correspondant au frais d’engagement de nos prestataires.

 

 (*20 % correspondant au frais engagés par nos prestataires, de disposition et de mise en place,  versement à faire quelque soit l’avancé des travaux demandés et aucuns remboursements des fonds déjà versés ne pourra être  remboursés)

* Suite à de nombreux impayés la société ECO PUB informe ces clients que l’ensemble de la commande sera demandée lors de la validation afin d’éviter tout frais supplémentaires en cas de non-paiement survenue.

En cas de non-respect de cette condition la société Eco Pub se verra décliner la commande du client concerné.

 

  • Paiement Prestataires de services

 

Pour tous travaux d’impression et de tous types de poses, la société Eco PUB informe ses clients qu’elle se réserve le droit de faire intervenir toutes sociétés de professionnels compétentes en partenariat avec Eco PUB.

Le paiement de nos prestataires s’effectue lorsque le client est livré de ces produits et ou pose, en cas de non paiement la société intervenante se réserve le droit de poursuivre par toutes voies légale le débiteur, de cela le client sera avisé d’une mise en demeure après la période de règlement à l’amiable soit au total 16 jours et en cas de non réponse ce dernier recevra une convocation par voie huissier pour une convocation devant les tribunaux afin de répondre de ses actes. Le client sera tenu de prendre à sa charge tout les frais annexe à la procédure établit à son encontre.

 

  • Article 8 : L’annulation et Réclamation

 

Tout versement lié à la création graphisme ne pourra être remboursé.

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation d’ECO PUB et doit être obligatoirement être formulée par écrit et envoyé par voie postale ou par email, cependant toute annulation de commande engage le client à verser à  ECO PUB un versement de 20 % du montant de la commande, montant correspondant aux frais de disposition et de mise en place. (Valable uniquement pour les commandes soumis par mail ou par demande formulée et devis accepté par le client, texte non valable pour les commandes en ligne dont la loi de rétractation n’a pas lieu)

Il ne sera accepté aucune annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création et ou d’impression.

La loi sur la rétractation par correspondance offre au client le souhait de faire valoir son droit de rétractation, néanmoins s’agissant d’une commande à caractère sur mesure spécifique au client la loi de rétractation n’a pas lieu.

Toutes réclamations

Sur les marchandises et ou autre caractéristique et de leur non-conformité si il y a lieu doivent être adressées par écrit à Eco Pub 16 Impasse Mariey – Bâtiment B – 77500 CHELLES dans les trois jours suivants la réception de la marchandise.

Dans le cas où le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus au préalable avec la société Eco Pub, les frais seront à la charge du client)

 

  • Article 9 : La livraison

Les expéditions par nos entreprises sous-traitante sont conditionnées avec les plus grands soins et nous tenons compte de :

  •  Le nombre de produits par cartons.
  •  Le type d’emballage : mise sous film, ruban de protection…
  •  Carton renforcé et adapté au transport.

Nos expéditions sont effectuées soient en faisant appel à des spécialistes de l’affrètement, soient par nos bons soins. Les délais de fabrication et de livraison : les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et cas de force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faits dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Eco Pub décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Sont exclus de notre charge

  • Conditionnement faîtes par les prestataires
  • Défaut de livraison faîtes par le biais de transporteur extérieur à ceux d’Eco PUB
  • Vol du ou des paquets liés à la commande du client
  • De la dégradation causée sur les paquets livrés par les transporteurs extérieurs à ceux d’Eco Pub
  • Intempérie, grève, accident de transport, vandalisme

Cependant en cas de vol, dégradation ou autre cas qui pourrait nuire à la commande du client Eco Pub s’engage à tout mettre en œuvre afin de satisfaire le client dans la mesure du possible.

  • Article 10 : Prestataire de service et garantie

Eco Pub informe ses clients que certains travaux pourront faire l’objet à l’appel des services de sociétés extérieures dans le domaine :

  • Graphisme
  • Impression
  • Pose enseignes et ou vitrine

En conséquence certains travaux pourront excéder sur le temps de réalisation et ou d’impression, aussi à noter que toutes modifications liées aux travaux demandés prolongera de trois à sept jours suivant les travaux demandés(hors week end) la date de livraison prévue au contrat et aucun versement ne pourra être demandé par le client.

Pour tous les travaux d’impression et de pose d’enseigne la société Eco Pub ne sera pas tenue responsable, des défauts, des dégradations occasionnées par tiers personnes, par les intempéries quelconques ainsi que par la vétusté du produit causé par la durée. 

Cependant le client se doit en impératif de déclarer l’incident et ou constat vis-à-vis de la société sous-traitante intervenante, cette démarche intervient afin de faire valoir la garantie sur les produits livrés et ou posés selon la durée appliquées par le ou les prestataires. Le client se doit aussi en impératif de faire la déclaration à la société Eco Pub qui fera en son mieux et dans l’intérêt du client afin que les dommages soient réparés dans un court délai.

Rappelons que sont exclus tout dégâts causés par :

  • La vétusté
  • Les intempéries
  • Dégradations volontaires extérieur aux personnes intervenantes et involontaires
  • Etat mural (enseigne etc.…)

 Aussi le client s’engage aussi à informer la société Eco Pub à l’écrit de l’incident et ou constat arrivé.

Selon certains travaux demandés le client pourra être emmené à obtenir une facture du prestataire mandaté pour la réalisation des travaux, facture qui sera demandée par la société Eco PUB pour le bénéfice du client.  

 

  • Article 11 : Propriété Intellectuelle, Droits d'auteurs et Droits d'utilisation

    ECO PUB demeure seule titulaire de ses droits d'auteurs et résultant de ses services et prestations.

 

L'exploitation de ses créations et services s'effectuent conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir.

Le prestataire veillera à ce que la réalisation des prestations n'enfreigne aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales.

En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client, à l'exclusion de toute autre obligation, s'engage à effectuer les modifications de sorte à supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels ECO PUB détient des droits. Toute vente de source sera soumise à un paiement en accord avec le client et ECO PUB.

Les logos, plaquettes, brochures, sites internet, ... livrés par Eco Pub sont des créations originales. ECO PUB apporte toute son attention à ce qu’elles le soient.

Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et Eco Pub  ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.

 

  • Article 12 : Les Délais

 

Les délais de conceptions des travaux du client par ECO PUB seront établis par l'accord  des deux parties.

Les délais sont donnés à titre indicatif, délai d’impression et ou de réalisation.

Rappelons que les délais de création prennent effet à compter de la réception du bon de commande par voie postale ou par date de validation après l’envoi par mail.

Pour les commandes en ligne les délais prennent effet à compter du lendemain de la commande.

Les délais relatifs à la création de logos, prospectus, tracts, flyers, dépliants, cartes de visites, affiches, catalogues, habillage vitrines de magasin, panneaux immobiliers, création graphisme enseignes etc.… sont dépendants de la complexité des fonctionnalités demandées.


Une estimation des délais vous sera alors indiquée.

 

  • Article 13 : Formule et ou Formulaire d’acceptation

 

Afin de valider votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer dans un premier temps un courriel avec dans le corps du mail « Bon pour accord » selon devis envoyé, ou de remplir le formulaire d’acceptation ci-dessous et de le renvoyer par mail ou par courrier.  

Ce formulaire doit être accompagné pour la société de sa dénomination et cordonnées et pour les particuliers de l’état civil. Les personnes morales et ou physique se doivent de fournir des renseignements exacte dans leur intérêt.

 

Formulaire à remplir pour validation de votre commande

 

 

Je soussigné (e) Mr ou Mme ………….. ………. agissant en qualité de ...................................

 

pour la société ……………………….. …………………domiciliée au ………………………………………….

 

…………………………………………… -…………………………………….. ………………………….déclare

 

par la présente avoir pris connaissance des  conditions générales de la société ECO PUB ainsi que le

 

devis qui m’a été établit.

 

Aussi par ce formulaire je donne bon pour acceptation de commande auprès de la société ECO PUB

 

domiciliée au 16 Impasse Mariey – Bâtiment B – 77500 CHELLES.

 

Cependant je prends connaissance qu’aucune commande ne sera acceptée si le versement dans son intégralité n’est pas réalisé par mes soins ou par le service de comptabilité du client.

 

Fait à ……………………………………., le …………………………………

 

Nom du représentant suivi des mentions « lu et approuvé » et « Bon pour Accord ».

                       

 

------------------------------------------------------

Adresse mail : contact@eco-pub.com

Adresse postale : Eco Pub – 16 Impasse Mariey – Bâtiment B  – 77500 CHELLES

-----------------------------------------------------