Conditions générales de vente

LE COFFRE DE DENDERA

AE Rigelo Morgane
 
numéro SIREN: 529 474 058
numéro SIRET: 529 474 058 00011
 
adresse: 41 rue Jean de Bernardy
             13001 Marseille
mail: contact@lecoffrededendera.com
        morgane.rigelo@lecoffrededendera.com
 
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Coffre de Dendera et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand le Coffre de Dendera, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Coffre de Dendera 
Le Coffre de Dendera se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
Les produits et services proposés par le Coffre de Dendera le sont dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Coffre de Dendera.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit décrit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro.
La TVA n'est pas applicable.
Le coffre de Dendera se réserve la possibilité et le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
Aires géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client si il en a un;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat et autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Coffre de Dendera communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiement seront effectués par Paypal, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées et qu'aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le reseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et des services pourvus.
Une facture papier portant la mention "TVA non-applicable", à la demande de l'acheteur, pourra lui être adressée.
Les paiements par chèque sont acceptés mais la commende sera alors traitée après réception et encaissement du chèque.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, adresse ne pouvant se situer que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Coffre de Dendera. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée auprès du transporteur.
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné dans les locaux du Coffre de Dendera qui le reprendra ou l'échangera.
L' acheteur, personne physique non-professionnelle bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour effectuer un retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, sauf pour les frais de port, qui seront à sa charge.
 
Tout produit devra être retourné dans son emballage d'origine.
L'acheteur devra préalablement contacter le service client du Coffre de Dendera sur le site marchand (rubrique contact) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour.
Les retours s'effectueront à l'adresse suivante: 
 
LE COFFRE DE DENDERA
RIGELO Morgane
41 rue Jean de Bernardy
13001 Marseille
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, l'intrusion, la présence de virus, la rupture de service, ou pour d'autres problèmes indépendants de sa volonté.
 
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site le Coffre de Dendera sont restent la propriété intellectuelle et exclusive du Coffre de Dendera et de son propriétaire.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelconque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 
Données à caractères personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Coffre de Dendera se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Coffre de Dendera. De même, les utilisateurs disposent d'un droit de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1605441.
 
Archivage- Preuves
Le Coffre de Dendera archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions prévues par la loi.
 
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'autorité sera attribuée aux tribunaux compétents. Les registres informatisés du Coffre de Dendera seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Politique de confidentialité

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