Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

D’une part, la société TU NOUGATES, au capital de 500 euros et dont le siège social est situé CHEMIN DES CONDAMINES, 84110 CRESTET (France), sous le n° Siret 520 291 923 000 16 ;

Et le Client, d’autre part, défini ci-dessous comme étant un particulier ou un groupe de particuliers  et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1 décembre 2016. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales diffusées antérieurement par la SARL TU NOUGATES.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et à tout moment par la SARL TU NOUGATES.

I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours de marchandises commandées par le Client.

1.2. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de la SARL TU NOUGATES, prévaloir sur les présentes conditions.

1.3. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à la SARL TU NOUGATES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4. Le fait que la SARL TU NOUGATES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1.5. Tout achat est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées . En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Toute passation de commande implique une acceptation tacite et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2.3. Le Client s’engage à renseigner le bon de commande joint, dans son intégralité et avec précision. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire ; celles-ci se doivent donc d’être précises, exactes et complètes.

2.4. Lorsqu’une commande est validée et payée aucune annulation de commande est possible.

2.5. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SARL TU NOUGATES. Cette dernière se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. La SARL TU NOUGATES s’engage à en informer le Client dans les 6 (six) jours ouvrés qui suivent sa commande si la SARL TU NOUGATES venait à rencontrer un problème pour honorer cette dernière.

III. Indisponibilité des produits

3.1. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé.  Il lui sera alors proposé d’échanger le produit momentanément indisponible contre un produit de même gamme.

IV. Prix

4.1. Sauf stipulation écrite contraire, les prix exprimés en euros s'entendent toutes taxes comprises hors charges sur la base des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.2. La SARL TU NOUGATES se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le prix des produits en fonction par exemple des augmentations tarifaires des fournisseurs, des variations de prix des matières premières ou encore des taux de change des devises étrangères.

4.3. Le prix est fonction du poids de l’article qui est susceptible de varier légèrement au moment de la fabrication du produit. Le prix effectivement facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids effectif du produit livré.

4.4. Les prix s'entendent pour une marchandise départ de nos ateliers et emballée

4.5. Les frais de livraison pour toute commande dont le poids est inférieur à 10 kg, toutes marchandises confondues, sont à la charge du Client. Un franco de port est offert pour toute commande dont le poids est supérieur ou égal à 10 kg.

Attention: le franco s’applique uniquement à une livraison dont le poids global est supérieur ou égal à 10kg, à condition qu’elle soit portée en une seule fois et à la même adresse en France Métropolitaine au Zone Euro.

La SARL TU NOUGATES se réserve le droit de modifier le coût du transport pour toute commande hors normes.

4.6. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d'Outre-mer, nous vous prions de nous consulter.

V. Modalités des Paiements

5.1. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer à la commande directement sur le site ou par chèque.

5.2. La SARL TU NOUGATES ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

5.3. Le règlement peut se faire par « vente à distance » (carte bancaire),  par virement bancaire (les coordonnées bancaires figureront sur les factures). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

5.4. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception du dit chèque.

5.5. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par La SARL TU NOUGATES et crédités sur le compte bancire de la SARL TU NOUGATES.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL TU NOUGATES dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire transmis par le client, la SARL TU NOUGATES ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LES FRAIS LIES AU REACHEMINEMENT DU COLIS VERS UN AUTRE DESTINATAIRE OU A UNE NOUVELLE ADRESSE DE LIVRAISON SERONT FACTURES EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La SARL TU NOUGATES, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur que le Client aura choisi. A défaut, la SARL TU NOUGATES choisira son propre transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le Client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la SARL TU NOUGATES ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis, la SARL TU NOUGATES ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé.

6.1.6. Le centre logistique de préparation  des commandes et de fabrication des produits se trouve à l'adresse suivante :

SARL TU NOUGATES , Chemin des Condamines, 84110 Crestet  Provence / France

Tel : +33 (0) 4 90 35 14 10

6.1.7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année, ainsi que du prestataire de livraison et de l’option choisi par le Client ou la SARL TU NOUGATES

6.2.2. Les délais seront garantis :

· sous réserve des délais respectés par le transporteur,

· hors cas de force majeure,

· hors cas de grève des transporteurs et de la poste,

· à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

· à condition que le numéro de téléphone est exact,

· à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.3. Vérification de la marchandise

6.3.1. Lors de la livraison, il appartient au Client ou à son mandataire d’émettre toutes réserves en s’assurant de la qualité, de la conformité de la marchandise et du respect des dates DLUO et de formuler celles-ci sur le bon de livraison.

6.3.2. Toute réclamation portant sur la marchandise livrée doit être formulée par le Client à la SARL TU NOUGATES dans les 24(vingt quatre) heures après livraison. A défaut de réclamation réalisée dans le délai et dans la forme sus indiqués, le Client est réputé avoir accepté la marchandise sans réserve et dans son intégralité. La signature du bon de livraison exempte de réclamation vaut acceptation pleine et entière de la marchandise et ne permet aucune réclamation future.

6.3.3. Une réclamation ne suspend pas le paiement de la marchandise tant que la preuve de sa non-conformité n’est pas rapportée à la société SARL TU NOUGATES. Un retour ou un remboursement des marchandises suite à une non-conformité ou a un défaut ne peut être accordé que sous réserve d’une description par le Client suffisamment détaillée du défaut constaté et d’une autorisation préalable et express de retour de la part de la SARL TU NOUGATES.

6.3.4. Il est évidemment rappelé que les produits n’ayant pas fait l’objet d’une conservation dans des conditions conformes à leur nature, à la règlementation, aux usages ou aux recommandations de la SARL TU NOUGATES, ne seront en aucun cas repris. De même la mauvaise gestion par le Client des DLUO des produits achetés ne saurait en justifier le retour.
VII – Conseil de Stockage

7.1. La SARL TU NOUGATES garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits indiquée sur l’étiquette de composition, sous réserve que les conditions de conservation soient respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.

7.2. Les produits doivent être stockés dans des conditions préconisées à l'abri de la chaleur et de l'humidité, à une température inférieure à 16°C. Le non-respect de ces conditions préconisées de stockage ne pourra être une cause de réclamation, la SARL TU NOUGATES déclinant toutes responsabilités dans ce cas. NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toute indication que vous jugeriez nécessaires relevant à la qualité de nos produits.

7.4. Si malgré toutes les précautions prises par la SARL TU NOUGATES dans sa sélection de produits, vous rencontrez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler dans les  24(vingt quatre) heures  après réception de la marchandise de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement du produit.

VIII. Réclamations - Litiges

 8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite par e-mail (boitanougat@orange.fr) dans un délai maximum  de 24(vingt quatre) heures après livraison, au service clients de la SARL TU NOUGATES. Toute réclamation reçue passé ce délai ne pourra être pris en compte par la SARL TU NOUGATES.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SARL TU NOUGATES,  les produits défecteux seront remplacés.

8.5. Les ventes de produits de la SARL TU NOUGATES sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce d’Avignon sera seul compétent pour régler tout litige dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succès précédemment.

 

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL TU NOUGATES et le Client . Tout produit doit être retourné dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant l’accord passé ;au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte par la SARL TU NOUGATES.

9.2. Toute reprise acceptée par la SARL TU NOUGATES, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la SARL TU NOUGATES, permettra au Client d’obtenir le remplacement du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

- le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état,

- dans son emballage d’origine, non ouvert,

- non endommagé.

- le produit devra obligatoirement être retourné aux frais du client .

X. Langue

10.1Les Conditions Générales de Vente, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le client sont en langue française.

XI.  Propriété Intellectuelle et Industrielle

11.1. Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée NOUGAT-TOLLERON,  tous les textes, commentaires, photographies, images et emballages rattachés à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

XII. Règlement des litiges et Loi Applicable

12.1. Les relations entre la société SARL TU NOUGATES et le Client sont expressément soumises à la loi française. Toute contestation de quelque nature que ce soit pouvant naître à l’occasion de la vente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Avignon  chef lieu de département du siège social de la SARL TU NOUGATES.