Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre Scrapboo'Kit, ma box créative, propriété de Valérie LIBBRA, auto-entreprenneur (SIRET 808 968 259 00016) et tout client visitant ou effectuant une commande via le site internet Scrapboo'Kit, ma box créative. 

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Scrapboo'Kit, ma box créative à la date de passation de la commande par le client.

Les ventes passées sur le site Scrapboo'Kit, ma box créative sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les personnes mineures n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 

 

1- LES PRODUITS
Les produits publiés sur le site Scrapboo'Kit, ma box créative font l’objet d’un descriptif le plus complet possible mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1  du code de la consommation.

 

2- LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euros. 

Les frais de livraison sont facturés en sus, et figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. 

Les produits demeurent la propriété de Scrapboo'Kit, ma box créative jusqu'à leur paiement complet.

 

3- DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Scrapboo'Kit, ma box créative reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé sans délai sous forme d’avoir. 

 

4- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de payer sa commande par Paypal, par chèque ou par virement. 

- Par chèque (traitement plus long, la commande ne sera validée qu'à réception et encaissement du chèque) : 
à libeller à l'ordre de Valérie LIBBRA et à envoyer à Valérie LIBBRA - 1392 A rue du Gros Moulin - 45200 AMILLY

- Par virement bancaire (traitement plus long, la commande ne sera validée qu'à réception du règlement) :
Société Générale - 504 rue St Firmin des Vignes - 45200 AMILLY
IBAN : FR76 3000 3015 6800 0200 5583 252
BIC : SOGEFRPP

 

5 - LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de son règlement.

Le délai moyen de préparation est de 48 heures à compter de la réception du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes) ou de jours fériés, l’entreprise peut être amenée à rallonger ce délai.

Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Scrapboo'Kit, ma box créative propose plusieurs moyens de livraison : 
- Mondial Relay - 3 à 6 jours ouvrés - livraison en point relais
- La Poste Colissimo : 2 jours ouvrés
- La Poste Lettre suivie : 3 jours ouvrés (uniquement pour les petits formats, jusqu'à 3 cm d'épaisseur et ne dépassant pas les 3 kg). Cet envoi ne peut concerner aucun envoi de papiers. 

Les livraisons par la Poste ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine. 
Les livraisons par Mondial Relay concernent les envois vers la France et la Belgique.

 

6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Scrapboo'Kit, ma box créative.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés consolidée au 29 janvier 2016,vous détenez un droit de rétractation et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Scrapboo'Kit, ma box créative, 1392A rue du Gros Moulin, 45200 AMILLY ou par mail à l'adresse suivante : scrapbookit@orange.fr

 

7- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci avant relatif à au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit.