Conditions générales de vente

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Les ventes de produits  proposés  sur www.TERRES-DOREES.COM sont effectuées par la Société à responsabilité limitée TERRES DOREES au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 10 AVE SADI CARNOT 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE 49219243000022

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• Par courrier : Terres Dorees Savonnerie de Villefranche 10 avenue sadi carnot 06230 Villefranche sur mer

DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Nous essayons de tenir en stock toute les références du catalogue, pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit est en rupture de stock, le montant de la référence sera automatiquement déduit du montant de votre commande et ne vous sera donc pas débité. Vous devrez passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprenons contact avec vous par courrier electronique, afin de trouver une solution pour vous échanger/rembourser l'article en rupture.

GARANTIES LEGALES

 TERRES DOREES réspecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Nous vous rappelons les consignes de conservation et de stockage des produits TERRES DOREES, conservés les , à l'abri de : l'humidité, d'une température trop élevée ou de lumiére intense et peuvent être soumis à une date d’utilisation optimale et d’une date maximum d’utilisation. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.