Conditions générales

Article 1 : Conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les douceurs d’Elise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Douceurs d’Elise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Douceurs d’Elise se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 :Tarifs

°Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro HT, car étant un site d’auto-entrepreneur la TVA n’est pas applicable selon l’art. 293 B du CGI.
Les Douceurs d’Elise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

°Les frais de port et d'emballage pour la France sont de
8,00€ pour toute commande inférieure 180,00€
(gratuit pour une commande supérieure à 180,00€)

Article 4 : Commande

L’acheteur doit remplir toutes les coordonées nécéssaires pour le bon déroulement de la commande et de son acheminement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique pour la confirmation de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Conditions de paiement et d’expédition.

°Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou via Paypal. Toute commande ne sera traitée qu’après récéption de la globalité du montant dû.

°Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande sous 5 jours environ.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en fonction des stocks, de la fabrication et de l’envoi.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Les Douceurs d’Elise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de la poste dans les plus bref délai.

Article 6 : Droit de rétractation

Les particuliers disposent d’un droit de rétractation, à condition qu’ils l’exercent dans un délai de 7 jours qui commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise. Le client peut demander le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, une fois le retour réceptionné. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à sa charge. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète et en parfait état. 

Article 7 : Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Douceurs d’Elise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Douceurs d’Elise.

Article 9 : Plateforme en ligne de résolution des litiges

A compter de 2016, une plate-forme en ligne est mise à votre disposition, pour le réglement des différends découlant de la vente en ligne de biens entre les différents pays de l'UE.

Voici le lien vers cette plate-forme http://ec.europa.eu/consumers/odr/