Mentions légales

Avertissement
La vente de cigarettes électroniques est interdite aux personnes mineures et aux femmes enceintes ou qui allaitent. Les personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires ou d'asthme sont invitées à consommer du liquide sans nicotine. En cas de pathologies particulières, V&J-CIG vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant. Les épileptiques ne peuvent pas utiliser la cigarette électronique. Conformément à la législation, l'utilisation de la cigarette électronique ne peut pas être considérée comme une méthode de sevrage tabagique.

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du
commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de
RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et
les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la
résolution des litiges.

En tant que commerçant, nous sommes obligés, à partir du 9 janvier, d'informer
nos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des
litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de
l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse
suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, nous devons mettre sur notre site un lien vers la plateforme RLL
dont l'adresse URL est la suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Comme vous pourrez également le lire sur le site de la plateforme RLL,
celle-ci devrait seulement être mise en service en février 2016, mais nous
avons le devoir d’y faire référence dès le 9 janvier en nous assurant que
celle-ci soit accessible facilement aux consommateurs.

Adresse V&J-CIG
45 rue sere de rivieres
81000 ALBI
France
Téléphone 0983577056
Conseiller clientèle Fanny CASTEL
E-mail contact@vandj-cig-shop.fr

 

SIREN
N° de TVA: FR 08790988083

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